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Circulaire 5889 : Déclaration des Maîtres de morale et religion en perte de charge au 1er octobre 2016 suite à l’organisation du cours de philosophie et citoyenneté

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1. Introduction

À partir du 1er octobre 2016, un cours de philosophie et de citoyenneté doit être dispensé dans les établissements de l’enseignement primaire officiel organisé et subventionné par la Communauté française, ainsi que dans les établissements de l’enseignement libre non confessionnel subventionné par la Communauté française qui offrent le choix entre les différents cours de religion ou de morale non confessionnelle

Les circulaires suivantes, publiées le 20 juillet 2016, expliquent les règles statutaires d’attribution et les mécanismes de calcul des périodes :

  • –  Circulaire 5821 : Création de la fonction de Maître de Philosophie et Citoyenneté – Mesurestransitoires du décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement fondamental ainsi qu’au maintien de l’encadrement pédagogique alternatif dans l’enseignement secondaire (enseignement subventionné)
  • –  Circulaire 5822 : Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté pour les élèves dispensés et du cours de philosophie et de citoyenneté commun dans l’enseignement primaire ordinaire.Depuis la parution des circulaires précitées, suite à différentes questions posées à l’administration et à la Ministre, il a paru utile de préciser la formulation du texte adopté le 13 juillet 2016 et d’ainsi en clarifier la lecture.La présente circulaire :

o dans sa première partie, présente des précisions à la circulaire 5821.
o dans sa deuxième partie, vient compléter la circulaire 5822 pour l’enseignement primaire ordinaire. Elle précise les modalités d’application du processus prévu à l’article 39 §3 alinéa 5 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement, tel que modifié à l’article 5 du décret du 13 juillet 2016.

Un mécanisme particulier de mutualisation a été créé. Il implique l’envoi par chaque pouvoir organisateur d’une déclaration des périodes nécessaires pour que tous les maîtres de religion et de morale non confessionnelle, définitifs ou temporaires prioritaires, retrouvent un volume de charge équivalent à leurs attributions au 30 juin 2016. La procédure d’envoi de cette déclaration fait l’objet du point 3.3 de cette circulaire.

Cette déclaration est à envoyer à l’Administration pour le vendredi 14 octobre au plus tard. Tous les pouvoirs organisateurs doivent envoyer cette déclaration. Si aucune période n’est à déclarer, la mention «néant» sera indiquée dans le fichier, à l’emplacement du nom du membre du personnel.

J’attire en particulier votre attention sur le respect du délai dans la transmission de ces informations, afin de permettre leur traitement en temps et en heure par nos services.

Je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

L’Administrateur général,

Auteur: CEREO

Le CEREO est un Collectif d'Enseignants de Religions dans l’Enseignement Officiel francophone.

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